Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980

Amendement N° AC61 (Adopté)

(1 amendement identique : CF6 )

Publié le 25 juin 2019 par : Mme Magne, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations.

En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais pour un plafond de 536 euros.

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