Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 409 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : Mme Wonner, M. Haury, M. Grau, Mme Khedher, M. Daniel, M. Claireaux, M. Cesarini, Mme Pitollat, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Krimi, M. Julien-Laferrière, M. Colombani.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’impact des projets de construction d’infrastructures de quelques natures que ce soit a un effet immédiat et différé sur la faune et la flore qu’ils altèrent de même que sur la santé humaine, entendue au sens large du terme, c’est-à-dire physique mais également psychique.
S’il existe déjà dans la loi une étude d’impact environnementale, celle-ci ne semble que très peu prendre en compte le critère d’impact social des projets. La notion même de « qualité de vie », définie par l’organisation mondiale de la santé comme la combinaison des facteurs psychologique, physique, social et matériel doit pouvoir faire l’objet d’une étude en amont lorsqu’un projet de construction est envisagé car il est évident que la vie des riverains du projet sera impactée.
Pour cette raison, cet amendement prévoit la mise en œuvre d’une étude d’impact en santé qui, indépendamment de l’étude d’impact environnementale, aurait pour objectifs de mesurer les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la qualité de vie des adultes et enfants, la santé psychique et troubles en santé mentale de même que les sensations somatiques.
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