Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

source - PDF

Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 194 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 3 6 25 39 48 58 76 84 85 118 128 151 164 207 215 229 231 )

Publié le 1er juillet 2019 par : M. Lassalle.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En effet, la loi existante permet d’organiser le chantier des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.