Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 84 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 3 6 25 39 48 58 76 85 118 128 151 164 194 207 215 229 231 )

Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l’importance de ce monument pour la Nation.

Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l’adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.

C’est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.