Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124

Amendement N° 26 (Non soutenu)

(30 amendements identiques : 1 2 3 4 5 6 7 10 11 14 16 18 19 21 22 23 25 27 29 30 31 32 47 49 50 52 55 56 58 60 )

Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

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Exposé sommaire :

Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification.

Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA.

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