Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 40 (Retiré avant séance)
Publié le 20 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.
I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 30.
III. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots :
« ou de la femme ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent »
les mots :
« qui, pour procréer, recourt ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires.
Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement.
Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituent un quart de la population pauvre.
Quand les séparations entraînent une chute du niveau de vie de 3 % pour les hommes, c’est 22 % pour les femmes, qui occupent en majorité les emplois précaires (CDD et temps partiels).
Dans le cadre de ces déplacements en régions, Emmanuel Macron a estimé que le Gouvernement pouvait « sans doute aller plus loin » pour soutenir le quotidien de ces « femmes de courage ».
Face à ce constat et à l’augmentation constante de ces familles monoparentales, le Gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures en plus des dispositifs existants notamment dans le plan pauvreté.
Il paraît alors contradictoire de prévoir par ce projet de loi d’élargir la procréation aux femmes célibataires alors que le gouvernent prend des dispositions pour venir en aide aux familles monoparentales pour réduire leur fragilité.
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