Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 409 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 844 953 1986 )

Publié le 26 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Ce consentement est irrévocable. »

Exposé sommaire :

Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient donc de préciser que ce consentement est irrévocable.

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