Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 428 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 968 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :

« Les tiers-donneurs doivent être informés qu’ils peuvent opter entre la transmission de données non identifiantes et de leur identité ou seulement de données non identifiantes. »

Exposé sommaire :

Une telle précision est nécessaire afin de favoriser les dons des tiers-donneurs.

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