Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 93 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. de la Verpillière.
À l’alinéa 32, substituer au nombre :
« quatre »
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.
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