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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1245C (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS30C AS22C 1271C 1317C 1322C 1545C 1553C 1600C )

Publié le 30 octobre 2019 par : M. Cherpion, M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Créées afin de placer les collectivités locales, en particulier les communes, au cœur du suivi des demandeurs d’emploi sur leur territoire et de la mise en relation entre l’offre d’emploi et la demande, les Maisons de l’emploi jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés de Pôle Emploi et des acteurs locaux de l’accompagnement vers l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion). Depuis plusieurs années maintenant, l’État manifeste sa volonté de se désengager du soutien qu’il apportait à ces structures, arguant de la création de Pôle Emploi. L’année dernière, l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi a permis de maintenir un financement résiduel des Maisons de l’Emploi, dont l’utilité, en termes de coordination des acteurs de l’emploi sur leur territoire, est avérée. Afin de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi, le présent amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2019 les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finances. Dans une logique de maîtrise de la dépense publique engagée par l’ensemble des administrations publiques, au premier rang desquelles les services de l’État, il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action 18 « personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » pour les reverser sur l’action n° 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

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