Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 333C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF366C CE52C )

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale040 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle40 000 0000
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de transférer 40 M€ à l’action n° 02 (« Soutien et diffusion de l’innovation technologique ») du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 04 (« Maîtrise de l’accès à l’espace »), en hausse de plus de 16 % dans le PLF 2020, du programme 193 « Recherche spatiale ». L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.

L’objectif est d’augmenter les crédits consacrés à l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d’innovation technologique et industrielle des petites entreprises. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (« Les aides à l’innovation », mars 2018) préconise de maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 à au moins 140 M€. Or, les dotations octroyées initialement en loi de finances sont en baisse continue depuis 2013 (120 M€ en 2019 contre 217 M€ en 2013). D’autre part, la proportion de gel budgétaire est croissante puisque la dotation réellement notifiée à Bpifrance ne représente plus que 71 % des crédits votés par le Parlement en 2019 contre 90 % en 2013. Les dotations réellement allouées à Bpifrance via le programme 192 ont ainsi baissé de 57 % entre 2013 (196 M€) et 2019 (85 M€).

L’objet du présent d’amendement est donc de les augmenter de 40 M€.

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