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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF897C (Adopté)

(3 amendements identiques : 86C 661C 841C )

Publié le 22 octobre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX106 834106 834
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.

Il apparaît que vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l'allocation de reconnaissance.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants:

- ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant »;

- et annulation de 106 834 euros sur l’action n° 2 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

Il financera une compensation à ces personnes pour solde de tout compte.

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