Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD548 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 9
Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la mise en œuvre, dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, d’une stratégie cohérente à l’échelle régionale en faveur du partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets.
C’est par le partage de l’information et le développement de nouvelles solutions de suivi et de traitement des flux appuyés sur l’exploitation des données que nous pourrons renforcer l’efficacité de nos filières de traitement des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.