Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD674 (Rejeté)

(1 amendement identique : CE287 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Villani, M. Cazenove.

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Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ».

Exposé sommaire :

En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépasse désormais le seul sujet de la responsabilité des producteurs. Cet amendement propose d’étendre son intitulé à la prévention et à la gestion des déchets.

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