Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE287 (Adopté)
(1 amendement identique : CD674 )
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Villani, M. Cazenove.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 7
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ».
Exposé sommaire :
En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépasse désormais le seul sujet de la responsabilité des producteurs. Cet amendement propose d’étendre son intitulé à la prévention et à la gestion des déchets.
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