Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1034C (Adopté)
(23 amendements identiques : AC5C CL24C AC17C AE5C CE42C AS28C DN24C DN23C CE74C 182C 325C 347C 349C 423C 748C 749C 762C 776C 782C 1237C 1238C 1416C 1587C )
Publié le 8 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement du Gouvernement (n°1033) proposant de lancer une expérimentation intitulée « emplois francs » à compter du 1er avril 2018.
Cette expérimentation est évaluée à 180M€ en AE et 11,7M€ en CP sur l'année 2018. Cette dépense est imputée sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».
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