Sous-Amendement N° 1903C à l'amendement N° 1491C (Retiré avant séance)

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :

« I. A Le VI de l'article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié :

« 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou faisant l'objet de travaux de confortation contre le risque sismique ou cyclonique ».

« 2° À la deuxième phrase, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « ou de confortation contre le risque sismique ou cyclonique. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 :

« II. Le I A et le I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018. »