Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361
Amendement N° AC3 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Minot, Mme Meunier, Mme Anthoine.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« bbis) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’article 6 de la Loi n° 96‑590 du 2 juillet 1996, et dans l’esprit de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.
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