Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361
Amendement N° AC5 (Retiré)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Le Grip.
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« appartiennent »
le mot
« appartient ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.