Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 527 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, rien n’interdit qu’un conseiller municipal se fasse expulser d’une réunion du conseil car il ou elle est accompagné de son bébé. Il est normal qu’un conseiller municipal tout juste parent souhaite concilier son devoir d’élu et son devoir parental et n’ait pas à choisir entre l’un et l’autre. Aussi, cet amendement prévoit de donner la possibilité à un parent d’être accompagné de son bébé de moins de 6 mois en réunion à condition que la présence de ce dernier ne dérange pas le bon déroulement de la séance.
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