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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 818 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 322 1020 1844 1939 1987 )

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Article 5 bis BA

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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