Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC61 (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC440 AC60 )

Publié le 28 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Elle s’assure également que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes. »

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend une proposition de l’avis du Haut Conseil à l’Égalité sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Il s’agit de veiller à la qualité de l’image des femmes véhiculée par les programmes audiovisuels.

Cet amendement vise alors à confier à l’ARCOM la mission de veiller à ce que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes, et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes.

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