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Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC683 (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : AE28 AC773 AC492 AC788 AC709 AC700 AC790 AC914 AC787 )

Publié le 5 février 2020 par : M. Bourlanges.

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Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Article 59

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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