Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC747 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC81 )
Publié le 28 février 2020 par : M. Bournazel, Mme Descamps, Mme Sage, M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre.
Il s’agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les oeuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l’instar des oeuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au public en télévision de rattrapage.
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