Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC991 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Cesarini, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal, Mme Kuric.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut tout type de contenus, systèmes d’étiquetage nutritionnels et applications qu’il juge utile permettant une meilleure information du consommateur et plus particulièrement des enfants. »
Exposé sommaire :
Afin de réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires et boissons non recommandées, le présent amendement vise à ce que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse promouvoir tout type de contenu, système d'étiquetage nutritionnel et applications permettant une meilleure information du consommateur.
Une meilleure information du consommateur et particulièrement des enfants est une étape essentielle pour qu'ils se détournent des produits non recommandés, et la valorisation des contenus, systèmes d'étiquetage nutritionnels et applications peuvent significativement y contribuer.
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