Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 12265 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CSRETRAITE441 )

Publié le 24 février 2020 par : M. Roseren, M. Alauzet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Martin, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Giraud.

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À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Ce dispositif répond à une forte demande des organisations syndicales comme des citoyens.

Cependant, le délai de carence de six mois en cas d’activité chez le dernier employeur du salarié a été maintenu.

Ce délai constitue pourtant un frein au développement des entreprises qui devront réduire leur activité durant cette période. Il réduit également l’attractivité du cumul emploi/retraite.

Dès lors, cet amendement propose de réduire le délai de carence de 6 mois à 3 mois.

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