Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 37189 (Retiré avant séance)
(6 amendements identiques : CSRETRAITE21837 CSRETRAITE197 37 208 250 22699 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.
Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ».
En effet, le Gouvernement multiplie les mesures d’exception et les régimes spécifiques sur des critères subjectifs. Au contraire les Français souhaitent un régime transparent qui peut reconnaître les mêmes droits dans les mêmes conditions.
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