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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42385 à l'amendement N° 24915 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 41898 42316 42479 42512 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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