Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE20539 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, Mme Dupont, M. Cesarini.

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Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le projet de loi prévoit l’attribution d’une majoration de pension pour chaque enfant, dès le 1er enfant.

Cet amendement propose qu’il ait une majoration plus importante dès lors que l’enfant est atteint d’un handicap lourd. Il s’agit ainsi de prendre en compte le rôle important que peuvent continuer à jouer les parents tout au long de la vie de leur enfant, y compris lorsqu’ils sont retraités.

Cet amendement est issu d’une proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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