Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21651 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : CSRETRAITE21760 568 1591 1616 11139 11972 24771 24979 )

Publié le 1er février 2020 par : Mme Bonnivard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« retraite »

le mot :

« pension ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :

« retraites »

le mot :

« pensions ».

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pension », « retraite » »pension de retraite« et »pension militaire de retraite « entraîne une confusion quant à son application à la fonction militaire.

Comme l’a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent »...

Cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.

Cette pension manifeste la reconnaissance de la Nation pour l’engagement des militaires qui acceptent d’aller jusqu’au sacrifice suprême.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.