Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 568 (Sort indéfini)
(8 amendements identiques : CSRETRAITE21760 CSRETRAITE21651 1591 1616 11139 11972 24771 24979 )
Publié le 27 février 2020 par : Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme Dalloz, M. Bony, M. Saddier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Boucard, Mme Meunier, Mme Poletti, Mme Kuster.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pension », « retraite » »pension de retraite« et »pension militaire de retraite « entraîne une confusion quant à son application à la fonction militaire.
Comme l’a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent »...
Cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.
Cette pension manifeste la reconnaissance de la Nation pour l’engagement des militaires qui acceptent d’aller jusqu’au sacrifice suprême.
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