Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21706 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Piron, Mme Mauborgne, M. Mbaye, Mme Gaillot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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