Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 268
Amendement N° 62 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CF3 )
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Giraud.
L'intitulé du titre II est supprimé.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence à l'amendement n° 61.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.