Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 245 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : AS16 AS307 AS37 AS123 CF73 30 56 214 704 792 917 1054 1103 )

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Abad.

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Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent faibles depuis de nombreuses années et les plongent vers une précarisation certaine au fil du temps.

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