Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS37 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, M. Marlin, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible depuis de nombreuses années et les plongent vers une précarisation certaine au fil du temps.
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