Développement raisonnable de l'éolien — Texte n° 2781
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2020 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut, M. Sermier, M. Viry, M. Descoeur.
Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Après l'article 2 (consulter les débats)
Les trois dernières phrases du dernier alinéa de l’article L. 342‑7 du code de l’énergie sont supprimées.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’exemption de la quote‑part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017. Cette exemption crée une distorsion de concurrence en France avec les autres filières (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, etc.).
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