Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC101 (Tombe)
Publié le 16 juin 2020 par : Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :
« ce plan »
les mots :
« le plan, élaboré par les agents de prévention, »
II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« en »
insérer le mot :
« il ».
Exposé sommaire :
Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.
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