Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 307
Amendement N° CL6 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2017 par : Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Dussopt, Mme Untermaier, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de fréquence et de durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement s'inspire de la rédaction de l'article 7 de la proposition de loi n°1856 adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2014.
Il vise à introduire un peu de souplesse dans le cadre d'un dispositif qui pourrait être trop rigide si l'on ne précisait pas que la résidence alternée n'est pas synonyme d'égalité de temps passé chez les deux parents.
Il doit revenir aux parents de fixer en cas de résidence partagée les modalités de celle-ci notamment en termes de durée et de fréquence.
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