Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Sous-Amendement N° 2464 à l'amendement N° 2417 (Irrecevable)
Publié le 8 juillet 2020 par : Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.