Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL156 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CL11 CL597 CL741 CL336 CL477 CL538 CL222 CL287 CL63 CL645 CL110 CL569 )
Publié le 4 mai 2021 par : M. Fiévet, M. Trompille.
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'éclaircir la rédaction, en précisant que la compétence préfectorale s'agissant de la direction des opérations, doit concerner tous les types de crise.
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