Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL538 (Rejeté)

(12 amendements identiques : CL11 CL597 CL741 CL336 CL477 CL222 CL156 CL287 CL63 CL645 CL110 CL569 )

Publié le 6 mai 2021 par : Mme Gipson, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Josso, Mme Michel-Brassart, M. Chiche, Mme Mirallès, M. Martin.

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À l’alinéa 4, après le mot :

« crise »,

insérer les mots :

« de quelque nature qu’elle soit ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction permet de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise

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