Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL336 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CL11 CL597 CL741 CL477 CL538 CL222 CL156 CL287 CL63 CL645 CL110 CL569 )
Publié le 5 mai 2021 par : Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Dupont.
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.