Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1994 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 44 186 1531 )

Publié le 31 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Avant l'article 14

Supprimer l'intitulé du titre IV.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

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