Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2235 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 391 452 1607 1937 2062 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Thiériot.

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Texte de loi N° 3181

Article 17

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ainsi rédigé »

les mots :

« complété par une phrase ainsi rédigée ».

Exposé sommaire :

Le deuxième alinéa de l’article 21512 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » ce qui correspond à la modernisation du terme chimérique. En revanche, disparaît l’interdiction de la création par modification de gènes, soit transgénique. En conséquence, cet amendement prévoit de compléter et non remplacer le dispositif de cet article.

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