Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 282 (Adopté)

Publié le 16 septembre 2020 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :

« dernier »,

le mot :

« troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.