Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 313 (Irrecevable)

Publié le 11 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs, M. Barrot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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