Bonne application du régime d'asile européen — Texte n° 331
Amendement N° CL37 (Retiré avant séance)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Warsmann.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« remplacés par le mot : « ou » »,
les mots :
« supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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