Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1488C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2020 par : M. Larsonneur, M. Gassilloud, M. Thiériot, M. Becht.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit la « rénovation de 200 chars Leclerc, pour 900 000 euros chacun. Cette revalorisation vise, d’une part, à améliorer la protection du char et à le préparer à recevoir des TTOP et divers kits prévus dans la deuxième étape du programme, ainsi que, d’autre part, à le rendre compatible avec le SICS, ce qui suppose d’y installer une radio Contact et de renouveler ses « interfaces intérieures », notamment ses écrans »[1] . « Rétrofité », le Leclerc XLR devrait être utilisé jusqu’en 2040 environ par les forces terrestres, jusqu’à l’entrée en service du « main ground combat system ».

Conformément à la précédente loi de programmation militaire, 50 chars Leclerc rétrofités ont été commandés en 2018. Mais les premières livraisons ne devraient débuter qu’en 2022 contre 2020 prévu initialement. Le budget 2021 ne prévoit aucune autorisation d’engagement cette année et aucun crédit de paiement n’est prévu au moins jusqu’en 2023. Pourtant, la loi de programmation militaire actuelle prévoit 122 chars rénovés en 2025 et 200 en 2030.

En conséquence, 13 500 000 euros en AE sont prélevés à l’action 67 « Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH » du programme 212 et affectés à la sous action n° 09-77 : « Opérer en milieu hostile – SCORPION » du programme 146.

[1] Rapport de M. Jean-Jacques Bridey sur la loi de programmation militaire 2019-2025

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