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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 152C (Non soutenu)

(11 amendements identiques : CL5C CL4C CL6C CL9C CL7C CL8C 150C 154C 155C 156C 157C )

Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».

Le transfert opéré est symbolique.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur les finances des communes. A Béziers, l’impact de la crise est estimé à 3 millions d’euros.

Il revient donc à l’État de les soutenir.

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