⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 155C (Non soutenu)

(11 amendements identiques : CL5C CL4C CL6C CL9C CL7C CL8C 150C 152C 154C 156C 157C )

Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 100 000 € de l’action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » vers l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Il s’agit d’un amendement d'appel.

Depuis le mouvement des gilets jaunes, nous avons pu constater à quel point une grande partie des Français se sentaient abandonnés. La décentralisation est réclamée depuis des mois notamment en ce qui concerne les services publics.

Dans l'attente du projet de loi 3D, il convient d'envoyer un message fort aux territoires par un engagement financier réel de l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion